AG constitutive et dépôt des statuts

l'objet, les moyens et les évènement de l'association

AG constitutive et dépôt des statuts

Messagepar ecolloss » Jeu 4 Jan 2018 03:12

Une assemblée générale constitutive a eu lieu à Collobrières le 21 décembre 2017. Il y a eu par la suite une dépôt des statuts en ligne pour le journal officiel des associations, mais il y a eu un refus à cause de plusieurs erreurs :
    - l'objet de l'association déclaré en ligne est trop différent de celui des statuts :
    en effet, l'objet doit être libellé selon les normes de saisie de la DILA.
    La première lettre est en minuscule et si nécessaire en minuscule accentuée.
    Les majuscules sont réservées à la première lettre des noms propres ou aux sigles.
    L'objet à publier est le but de l'association, ni les actions, ni les moyens. Le corps du texte de l'objet doit se présenter en un seul bloc et non sous forme de liste, donc ne comprendre ni paragraphes, ni alinéas.
    Il commence par un verbe ou un nom sans article.
    Par exemple, promouvoir la pratique d'activités physiques ou promotion de la pratique d'activités physiques
    Ne pas écrire cette association a pour but de...
    Aucun point [.] en signe de ponctuation n'est accepté, même à la fin du texte.
    Les autres signes de ponctuation sont acceptés. La virgule [,] sépare des groupes de même fonction, le point virgule [ ;] sépare des phrases contenant des virgules.


    le texte de l'objet avait du donc être entièrement réécrit
    - les statuts n'ont pas été signés par les créateurs chargés de l'administration, ni le PV de création

il va donc être bientôt refait une réunion constitutive complémentaire pour corriger ces erreurs
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