projet de statuts de l'association Ecollo

l'objet, les moyens et les évènement de l'association

projet de statuts de l'association Ecollo

Messagepar ecolloss » Dim 3 Déc 2017 04:44

Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “Ecollo”, ci-après dénommée : l'Association.
Le site internet et le nom de domaine de l’association sont : http://www.ecollo.fr
Article 2: Objet
L'Association a pour objet de favoriser l’échange, les relations et l’épanouissement de toutes les personnes et associations utilisatrices des ressources naturelles et culturelles du patrimoine remarquable du massif des Maures. Elle développe son activité plus spécifiquement dans les domaines de la protection de la nature et du respect de l’environnement par l’utilisation de savoir-faire ancestraux et d’expérimentations écologiques associés à un mode de vie naturel et moderne.
Les moyens d’action de l’Association sont notamment l’organisation de manifestations et toute action, méthode, pratique et projet pouvant contribuer à la réalisation de son objet. En particulier, le site internet http://ecollo.fr constitué d’un forum et d’une base de connaissances relatifs à l'écosystème du massif des Maures, dans le but de les rassembler, de les partager et de les diffuser dans un large périmètre. Il permettra aussi d’informer sur les bonnes pratiques relatives pouvant être mises en œuvre.
L'Association inscrit son projet dans une démarche de réduction d'impacts environnementaux.
Elle exerce son action sur le territoire de la commune de Collobrières principalement, et sur toute l'étendue du massif des Maures par extension, sans pour autant se limiter à ces frontières.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Collobrières. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.
Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’Association se compose des personnes physiques et/ou morales qui sont en accord avec la démarche et les objectifs de l'Association, qui souhaitent mettre en œuvre et développer ce projet et qui renouvellent annuellement leur confirmation d'inscription.
Les membres de l'Association sont répartis en deux collèges :
Le collège des membres fondateurs sont à l'initiative de la création de l'association ou attitrés à l’issue de la première année de leur exercice au sein du Conseil d’Administration par décision plénière des membres fondateurs réguliers, au vu de leurs compétences, savoirs et savoir-faire dans le domaine de réalisation de l'objet de l'association. Ils ont voix délibérative.
Le collège des membres utilisateurs composé de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres adhérents et membres actifs :
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés d'inscriptions. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don annuel d’un montant minimum fixé dans le règlement intérieur. Ils ont voix consultative.
Sont membres actifs les adhérents qui ont pris l'engagement de dynamiser l'Association par la réalisation de son objet. Ils ont voix délibérative.
Article 6 : Admission et adhésion
Peut être membre de l’Association toute personne physique ou morale qui partage la démarche, l'éthique et les objectifs de l’Association, qui en accepte les statuts et le règlement intérieur. Le Conseil d’Administration pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, l’Assemblée Générale statuera en dernier ressort. Les mineurs peuvent adhérer à l’Association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’Association.
Lors de l'inscription d'un membre à L'association, une fiche informatique comportant son nom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique de contact et éventuellement téléphone est constituée avec la date de l'inscription. Elle pourra être optionnellement complétée par des informations complémentaires exclusivement fournies par le membre.
Le montant de la cotisation de l'inscription et de son renouvellement annuel à l'Association est libre.
L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 7 : Perte de la qualité de membre et radiation
La qualité de membre se perd par :
La dissolution de l’organisation adhérente pour les personnes morales ou le décès pour les personnes physiques, la démission écrite adressée au Conseil d’Administration, l'absence de renouvellement annuel de l'inscription de membre de l'Association.
La radiation du membre se fait par :
l'exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association ou à son objet définis par le règlement intérieur de l'Association.
Article 8 : Gestion des membres
La fiche dématérialisée d'inscription est intégrée à la base de données des membres de l'Association dont l'accès est exclusivement réservé au Conseil d'Administration de l'Association pour simplifier la gestion de ses membres, et ne peux d'aucune manière être communiquée à qui que ce soit pour aucun motif, elle est propriété exclusive de l'Association.
Tout membre inscrit à l'Association a le droit de consultation et de rectification de sa fiche à tout moment. Lors de la convocation de l'Assemblée Générale de l'Association envoyée en dématérialisée à son email de contact, sont reprises toutes les informations en possession de l'Association. Par retour de ce mail, comportant éventuellement des corrections de la part du membre, sa volonté de reconduite son inscription en tant que membre de l'Association pour l'année à venir lui attribuera le renouvellement officiel.
Article 9 : Responsabilité des membres
Aucune personne membre de l’Association n’est personnellement ou solidairement responsable des engagements patrimoniaux contractés par l’Association. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.
Article 10 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée collégialement par un Conseil d'Administration, élu par l'Assemblée Générale, composé de 3 à 7 membres, comprenant une majorité absolue de membres fondateurs et des membres actifs. Tout membre de l’association ayant au moins deux mois d’ancienneté peut être candidat au Conseil d’Administration Collégial. Pour cela, il doit déposer sa demande au Conseil d’Administration qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées, soumises pour approbation à l’Assemblée Générale. En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'Association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l'Association. D'une manière générale il est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de l'Association.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs de ses membres, notamment pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile, pour les opérations bancaires et financières. Il peut décider l’adhésion de l’Association à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des collectifs.
Chaque membre du Conseil d'Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'Association et décidé par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale de l’Association et en fixe l'ordre du jour. Il recherche le consensus pour prendre ses décisions.
Article 11 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les ans et sur la demande d’au moins deux de ses membres. La présence de deux tiers au moins des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises au consensus ou à défaut et en dernier recours, à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Chaque réunion du Conseil d’Administration donne lieu à un procès verbal qui est approuvé par la réunion suivante du Conseil. Ce procès verbal est transcrit dans le registre ordinaire de l’Association.
Article 12 : Rémunération des membres du Conseil
Les membres du Conseil d’administration exercent leurs fonctions d'administrateurs bénévolement. Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil d’Administration, peuvent être remboursés sur justificatifs dans les modalités précisées par le règlement intérieur de l'Association.
Article 13 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire de l’Association comprend tous les membres adhérents de l’association. Elle est aussi ouverte à toutes personnes susceptibles d’être intéressées par les objectifs de l’association. Ne prennent part aux votes que les membres adhérents dont l'inscription à l'Association est valide et ayant au moins un mois d’ancienneté. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration dans les six mois de clôture de l'exercice. Elle fixe les orientations générales de l'Association. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Il pourra être modifié à l’ouverture de la séance et obligatoirement à la demande d’au moins un tiers des membres présents ou représentés.
Les convocations sont faites au moins une semaine au préalable par voie dématérialisée selon les préférence du membre (email ou SMS) ou par défaut de possibilité par contact direct. Elles comportent l’ordre du jour. L’Assemblée Générale est souveraine. L’Assemblée Générale ordinaire est présidée par le Conseil d’Administration. Les délibérations font l’objet d’un procès verbal approuvé par le Conseil d’Administration et transcrit dans le registre ordinaire de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le collège des membres fondateurs à 70% des voix et le collège des utilisateurs 30%. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'un pouvoir signé. Chaque membre ne peut avoir qu’un seul pouvoir. Les délibérations sont prises à main levée.
Article 14 : Ressources annuelles et comptabilité
Les ressources de l’Association se composent des cotisations et souscriptions de ses membres, de subventions, de dons et de toutes ressources licites correspondant aux buts de l'Association.
Article 15 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité permettant de présenter annuellement un compte de ressources et d’emplois, le résultat de l’exercice et un compte de bilan. Les comptes financiers s'établissent sur l'année civile. Pour la validation et l’approbation de ses comptes, l’Association se conforme à la législation en vigueur.
Article 16 : Assemblée Générale extraordinaire
S’il y a lieu de débattre de problèmes urgents ou importants, notamment concernant la modification des statuts ou la dissolution, sur demande du Conseil d'Administration ou de la majorité des membres à jour de leurs inscriptions, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée. Pour statuer valablement, L’A.G. extraordinaire doit comprendre la moitié au moins des membres à jour de leurs cotisations. Faute de quorum, elle se réunit à nouveau de plein droit au plus tard trois semaines après et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. L’A.G. extraordinaire délibère exclusivement sur les questions qui figurent à l’ordre du jour. Elle est obligatoire pour tout ce qui relève de la pérennité de l’Association et de ses statuts. Les décisions y sont prises aux mêmes conditions que pour l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 17 : Dissolution
L'assemblée Générale extraordinaire décide de la dissolution éventuelle à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l'objet social de l'Association, dans les conditions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Article 18 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur de l'Association est établi et modifié par son Conseil d’Administration lors de l'Assemblée Générale ordinaire ou d'assemblée extraordinaire. Il complète les présents statuts. Sa version réputée à jour est consultable en permanence dans la rubrique correspondante du site internet http://ecollo.fr, et sa modification doit être clairement notifiée sur la page d'accueil du site précité.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et au fonctionnement pratique des activités de l’Association. Il détaille en outre le rôle et la zone responsabilité de chaque membre du Conseil d’Administration.
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